Charte des données personnelles

Mentions Données Personnelles

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement est la région Rhône-Alpes.

Données collectées pour l’inscription de l’Utilisateur

Les données personnelles collectées sur le site Internet sont exclusivement destinées  la région Rhône-Alpes,  ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants.

La collecte de ces données a pour finalité le traitement de la demande d’ouverture de compte, la fourniture des Services et la gestion du compte des Utilisateurs.

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Utilisateur des lettres d’informations sur l’activité de la région Rhône-Alpes  ou de l'initiative Mesaki.

Ce traitement de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1848052.

Données relatives au parcours professionnel de l’Utilisateur

Les données personnelles relatives au parcours professionnel de l’Utilisateur sont collectées par la région Rhône-Alpes  uniquement pour permettre l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Ces données ne font l’objet d’aucune cession ou communication à un tiers, autre que les intervenants techniques de la plateforme Mesaki.

Le Prestataire pourra utiliser ces données à des fins de procéder à l’établissement de traitements statistiques totalement anonymes.

Ces traitements de données ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1848052.

Droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi précitée, l’Utilisateur dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en se connectant avec ses codes d’accès personnels.

L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant. Ces traitements consistent à pouvoir transmettre une lettre d’information par courriel et font l’objet d’une autorisation à cocher, qui peut être activée ou désactivée à tout moment dans la gestion de compte.
L’Utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site Internet et identifiées par un astérisque (mention obligatoire) sont nécessaires pour lui permettre de traiter ses actions ou répondre à ses messages. La fourniture des Services ou le traitement des demandes d’inscription ne pourront en conséquence être effectués si ces données ne sont pas renseignées.

Définitions

L'initiative Mesaki représente l'ensemble du dispositif proposé par la région Rhône-Alpes, comprenant notamment le portail Mesaki, l'annuaire Mesaki et la plateforme Mesaki.

Le portail Mesaki représente le site public présentant l'initiative Mesaki et proposant un accès ou une inscription à la plateforme Mesaki.

La plateforme Mesaki est l'application internet privée permettant à tout inscrit de disposer d'un espace numérique personnel.

L'annuaire Mesaki est la banque des liens adressant les sites web e-portfolio créés grâce à la plateforme Mesaki pour lesquels leurs propriétaires en ont accepté la publication.